CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Informations techniques
1.1. Les sites de vente en ligne et noms de domaine sont un service proposé et édité par :
SARL ALL’ANIMALERIE
17 AVENUE DES FRAIS FONDS 
62219 LONGUENESSE (FRANCE)
E-mail : allanimalerie.ecommerce@gmail.com
SARL au capital de 2000 euros – Boulogne B 908 396 625 RCS
Numéro d'identification à la TVA Intra-communautaire : FR10908396625
Les sites et noms de domaine sont hébergés sur les serveurs de REGICOM 
L'utilisation à titre commercial ou non des photographies est strictement interdit.
1.2 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks et de produits non disponibles ; l’information est indiquée sur le site internet. 
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 
Les photographies sur le site sont des représentations visuelles et fidèles des produits vendus sur le site.
ALL’ANIMALERIE s’engage à mettre des visuels sur le site internet représentant fidèlement les biens et objets vendus.
1.3 ALL’ANIMALERIE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Acheteur lui communique à des fins commerciales. 
Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier au Vendeur en lui indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale de l'Acheteur(voir article 14 des présentes).
1.4 Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
1.5 Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès du Vendeur directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : (nom de domaine)
Les professionnels qui souhaitent commander auprès du Vendeur sont invités à le contacter directement par e-mail, afin de se voir communiquer les tarifs et conditions de vente applicables.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
3. Prix des produits et services
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. 
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 
Le montant des frais de livraison est indiqué à l'Acheteur avant la finalisation de la commande, le tarif dépend de la destination, du type de produit ainsi que du poids de la commande.
4 - Informations précontractuelles
4.1 L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation :
-   les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
-  le prix du bien ou du service ;
-  tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien 
-  les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
- les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
-° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
4.2 Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes (article 1):
    -  son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
    -  les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations (article 18) ;
    -  en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles  1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;
4.3 Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique :
    -  toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Le système e-mailing utilisé (mail’chimp) est conforme à la réglementation RGPD.
5. Commandes
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site et lui sont communiqués lors de la confirmation de sa commande. 
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur informera l’Acheteur par email de cette indisponibilité et  l’acheteur aura la possibilité :
- Soit, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
- Soit de recevoir un avoir du montant du produit manquant;
5.1. Modalités de passation des commandes
Lors de la passation de votre commande, l’Acheteur doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic »
C’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à son panier, il doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier.
A savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison, avant de le valider, d’accepter les présentes CGV.
Ensuite, l’Acheteur doit valider le paiement de la commande afin de confirmer ainsi, l’acceptation de la commande. 
5.2 Choix des produits
L'Acheteur après avoir pris connaissance des produits décrits et commercialisés par le Vendeur, fait sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, son choix des produits faisant l'objet de sa commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit, l'Acheteur devant respecter les consignes d'utilisation de la notice accompagnant le produit acquis.
En outre, l'Acheteur, connaissant seul les matériels, poissons, plantes, invertébrés et autres animaux qu'il utilise, est seul responsable de la compatibilité des produits commandés.
L'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, doit requérir une assistance technique externe.
Le Vendeur peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins de l'Acheteur au regard du résultat recherché dans le cadre d'une prestation de service spécifique commandée expressément par écrit par l'Acheteur.
A défaut de conclusion d'un tel contrat d'analyse et d'assistance technique, l'Acheteur en passant commande s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré par lui-même.
Par ailleurs aucun produit vendu par le Vendeur n'est consommable par un être humain. 
En ce qui concerne les produits vivants (plantes, nourriture vivante, animaux, etc...) le Vendeur ne peut garantir qu'un Genre ou une famille d'espèces.
5.3 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, le Vendeur en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro, ainsi que les présentes CGV, le bon de rétraction, et le délai de livraison puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Prise en compte de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
- L’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
- Un ou plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Est considéré comme un élément grave faisant peser un soupçon de fraude sur la commande, un avis défavorable émis par nos prestataires de paiement (Paypal ou  banque populaire)
Ces emails sont envoyés à l’adresse email utilisée par l’Acheteur pour s’identifier dans son Espace Client. 
A noter : le client ne reçoit pas l’un des deux emails ci-dessus, il est recommandé de prendre contact avec notre Service Clients.
6. Modalités de paiement
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par le Vendeur.
- Carte bancaire ;
- Paypal ;
- Virement bancaire;
- Bon d’achat 
Attention, pour les client souhaitant être livrés à l'étranger, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles: 
- Carte bancaire;
- Virement bancaire.
7. Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sur le Site auprès du Vendeur sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée via différents prestataires reconnus pour leur fiabilité et leur sécurité (Paypal et le système de paiement de la banque POPULAIRE).
8. Expédition et livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
8.1 Modes de livraison
Pour la France Métropolitaine (Hors Corse) : 
- So Colissimo (La Poste) à domicile ou en bureau de poste.
- MODIAL RELAY : livraison point relais
- Retrait dans notre magasin de Longuenesse 62219 - Conditions en point 9.4 des présentes Conditions Générales de Vente.
- Transport sur palette pour les produits volumineux, lourds et fragiles
Pour la Corse :  
- So Colissimo (La Poste) à domicile ou en bureau de poste
Pour les DOM-TOM : 
- So Colissimo (La Poste) à domicile
Pour l'étranger : 
- So Colissimo (La Poste) à domicile ou en bureau de poste (exclusivement pour la Belgique)
Les délais de livraison des transporteurs figurent sur le site internet et son adressés à l’Acheteur avec le récapitulatif de sa commande. 
Les modes de livraison proposés par le Vendeur sont susceptibles d'êtres modifiés, remplacés ou suspendu sur le simple choix du Vendeur, dans ce cas le Vendeur s'engage à expédier avec un mode de transport aux caractéristiques de délais, de prix, de conditions et de modalités identiques à l'Acheteur qui aurait déjà passé commande. A défaut, l’accord préalable du consommateur devra être recherché.
8.2 Date de livraison
Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée  sur le site internet et lui est également transmise lors de la passation de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois sous un délai confère annexe livraison et tarifs de livraison. Aucune commande n’est expédiée entre le jeudi et le dimanche de chaque semaine. En cas de commande entre le jeudi et le dimanche, cette dernière sera expédiée le lundi suivant.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par l’Acheteur  lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 
En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Toute commande est prévue pour être expédiée en une seule et unique fois, en conséquence le choix par l'Acheteur d'un produit hors stock "sur commande" avec un délais de réapprovisionnement (indiqué sur la fiche du produit concerné) impose obligatoirement que le reste de la commande soit mise en attente du réapprovisionnement du produit "sur commande", et le client sera informé de la date de livraison lors de la passation de la commande.
Exception pourra être faites par le Vendeur dans le cas de commande dont la quantité ou le poids impose plusieurs colis, dans ce cas le Vendeur pourra expédier partiellement la commande.

Il est précisé en annexe aux présentes pour information les délais de chaque transporteur et les frais d'expédition.
8.3 Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, le Vendeur s’attachera à en informer l’Acheteur.
L’Acheteur peut également  signaler lui-même le retard de livraison en nous contactant via votre Espace Client.
Le Vendeur s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 (délai indiqué au client lors de la passation de la commande) ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 
Lorsque le contrat est résolu, ALL’ANIMALERIE remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait de l’Acheteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de  du Vendeur.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service devenait totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur informera l’ Acheteur par email ou par appel téléphonique de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
- Soit un avoir du montant du produit manquant;
8.4 Retrait dans notre magasin (ANIMALSTORE LONGUENESSE 62219 - FRANCE)
Ce mode de livraison vous permet de venir récupérer votre commandes dans nos locaux.
Le mode "Retrait dans notre magasin" (ANIMALSTORE LONGUENESSE 62219 - FRANCE)est toutefois soumis à plusieurs conditions : 
- Venir récupérer la marchandise dans un délais de 2 semaines  et de 48 heures pour les produits vivants, à partir de la mise à disposition de celle-ci, indiquée par le changement de statut de la commande sur le compte client ainsi que par un e-mail envoyé à l'adresse indiquée par le client.
- Ce mode de transport fonctionne comme un point relais, au même titre, une fois la commande préparée et mise à disposition, aucune annulation ne pourra être prise en compte en ce qui concerne les produits vivants et périssables.
En cas de non prise en charge des produits par le Client dans le délais indiqué :
- Les produits vivants et périssables seront détruits en raison de leur nature, sans qu'aucune réclamation ultérieure ne puisse être prise en compte.
- Les produits non périssables seront stockés pendant un délais de 1 mois, moyennant des frais de 2€TTC par JOUR de stockage. Tout JOUR de stockage entamé sera facturé. Ces frais commenceront à courir à compter de la fin du délais initial de 2 semaines, suivant la mise à disposition des produits.
Si le montant de la commande est inférieur aux frais de stockage occasionnés par la non prise en charge de la commande par le Client, le Vendeur pourra, pour se dédommager des frais engagés (loyer, stockage, manutention, etc...), récupérer le montant de la commande payé par le Client comme paiement. Dans ce cas le Client ne pourra prétendre à aucune réclamation.
Ces frais ne seront pas facturés dans le cas où l’Acheteur apporterait les justificatifs démontrant que ce dernier a été mis, indépendamment de sa volonté, dans l’impossibilité de venir chercher sa commande en raison de motifs légitimes (hospitalisation, mutation, ..etc)
10. Réception des produits par le client
10.1 Erreur de livraison et vice apparent
Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de vices apparents affectant les produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 
Il est précisé que ces dispositions ne font pas obstacles à la possibilité pour le consommateur d'exercer ses droits à recours tant sur le fondement de la délivrance conforme que sur les vices cachés, ainsi que sur le fondement de la responsabilité de plein droit du professionnel.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
    -  adresse de courrier électronique :  allanimalerie.ecommerce@gmail.com
    - sur le site internet sur son espace client
Nous joindre, à ce mail des photos des plantes abîmées encore "dans leur sac fermé" ou du/des produit(s) cassé(s) en question ou une photo de la totalité des produits reçus, en cas de produit(s) manquant(s).
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger  devra être retourné au vendeur dans son ensemble d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
ALL’ANIMALERIE
17 avenue des frais fonds
62219 LONGUENESSE (FRANCE)
E-mail : allanimalerie.ecommerce@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge De l’acheteur.
Il est rappelé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Les produits seront échangés ou remboursés en bon d’achat au choix de l’acheteur (voir encadré vices cachés). L’action pour défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
10.2 Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, 
Nous invitons l’Acheteur en cas de perte ou d’avarie concernant sa commande constatée à la réception de cette dernière, à refuser la livraison auprès du transporteur.
10. Droit du consommateur – Rétractation 
10.1 Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible :
- Par e-mail, 7/7 Jours et 24H/24H à l'adresse : allanimalerie.ecommerce@gmail.com
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
ALL’ANIMALERIE  - Service client – 17 AVENUE DES FRAIS FONDS 62219 LONGUENESSE - FRANCE 
10.2  Droit de rétractation
vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour . où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien lorsque la commande porte biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à la SARL ALL’ANIMALERIE - Service Retour – 17 AVENUE DES FRAIS FONDS – 62219 LONGUENESSE, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet [Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « formulaire de rétractation ». Sélectionnez votre commande puis laissez-vous guider]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors  frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale., Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à SARL ALL’ANIMALERIE - Service Retour – 17 AVENUE DES FRAIS FONDS – 62219 LONGUENESSE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. 
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :
- Tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés ;
-  Tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- D'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
-  De journaux, de périodiques ou de magazines ;
EN RAISON DE LEUR NATURE, LES ANIMAUX, VEGETAUX, LA NOURRITURE VIVANTE ET CONGELEE NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN QUELCONQUE DROIT DE RETRACTATION.
Le droit de rétractation n’est valable que sur les produits neuf et jamais utilise. Celui ci doit nous êtres retourner dans son emballage d’origine et exempts de toutes dégradations de l’emballage.

11. Garanties
11.1 Garantie Constructeur 
Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dites "Garantie Constructeur" accordée par le Fournisseur ou le Fabriquant du produit, et à laquelle le Vendeur n'est pas partie.
Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.
Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit.
Il est rappelé que le bénéfice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité telle que mentionnée aux articles L217-4  et suivants du code de la consommation et à la garantie des vices cachés telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil ainsi qu'à l'article 2232 du même code (ci-après garanties légales)
11.2 Garanties légales de conformité et de vices cachés
Article L217-4 
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
ALL’ANIMALERIE    (-mail : allanimalerie.ecommerce@gmail.com - ALL’ANIMALERIE  - Service client – 17 AVENUE DES FRAIS FONDS 62219 LONGUENESSE - FRANCE 
) est garante de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
1. Concernant le garantie légale de conformité 
    -  Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : 
 -bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
 -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
 -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.  
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
2. Concernant la garantie légale des vices cachés
L'acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article  1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article  1644 du code civil. Le remboursement par bon d’achat sera effectué dans un délai de 30 jours. 
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre le Vendeur et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit.
3. Modalités de mise en œuvre des garanties
En cas de délivrance non conforme : 
Ainsi, vous pourrez être amenés :
A nous retourner directement votre produit en panne, afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci.
Le Produit doit être retourné dans l’état dans lequel ils ont été reçus (notice, accessoires…) dans un emballages permettant de bonnes conditions de transport à l’adresse ALL’ANIMALERIE  - Service client – 17 AVENUE DES FRAIS FONDS 62219 LONGUENESSE - FRANCE ) en indiquant :
- la description du défaut constaté, 
- si vous optez pour la réparation ou le remplacement du biens
Toutefois, ALL’ANIMALERIE  peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. 
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
ALL’ANIMALERIE  remboursera en bon d’achat les frais de renvoi des produits retournés sur la base de justificatifs fournis par le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le remplacement ; la réparation et le remboursement en bon d’achat interviendront dans un délai d’un mois à compter de la réclamation du client.

Il est rappelé que l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de vice caché :
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie des cives cachés de l’article 1641 du code civil et solliciter la résolution de la vente ou la réduction de prix.
Le remboursement en bon d’achat  sera effectué dans un délai de 30 jours.
Le Produit doit également être retourné dans l’état dans lequel ils ont été reçus (notice, accessoires…) dans un emballages permettant de bonnes conditions de transport à l’adresse ALL’ANIMALERIE  - Service client – 17 AVENUE DES FRAIS FONDS 62219 LONGUENESSE - FRANCE ) dans un délai bref délai à compter de la découverte du vice en indiquant :
- la description du vice constaté, 
- si vous optez pour la résolution de la vente ou la réduction de prix.
ALL’ANIMALERIE  remboursera en bon d’achat les frais de renvoi des produits retournés sur la base de justificatifs fournis par le consommateur dans un délai de 30 jours.
Il est rappelé que l'action résultant des vices rédhibitoires se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice.
12. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
 
13. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
13.1 Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site du Vendeur.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.
Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
13.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.
Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : allanimalerie.ecommerce@gmail.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège du Vendeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 
13.3 Adresse IP
En outre, le Vendeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes.
La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 
L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge).
L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).
14. Exonération de la responsabilité du Vendeur dans le cadre du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Acheteur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait de l'Acheteur ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
Les produits indisponibles sont indiqués sur le site internet, l’Acheteur ne peut pas les commander. L’Acheteur peut nous adresser un mail s’il souhaite connaître les dates de réassort du produit.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par le Vendeur comme fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information.
Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
De même la responsabilité du Vendeur  ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
15. Liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Lors de l’exécution de la commande ALL’ANIMALERIE est amenée à recueillir auprès du client ses données téléphoniques, nous vous informons de votre droit à  vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (http://www.bloctel.gouv.fr/).
16. Modification des présentes CGV
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
Les conditions générales de vente applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.
17. Droits de propriété intellectuelle des éléments publiés sur le Site
Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent au Vendeur ou leurs droits sont cédés par des Tiers au Vendeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc qu'en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
18. Règlement amiable des litiges
18.1 Médiation
Le Client en cas de litige doit tenté au préalable de trouver une solution amiable avec la société ALL’ANIMALERIE en prenant contact avec le service consommateur de la la société ALL’ANIMALERIE par courrier ou mail(17 AVENUE DES FRAIS FONDS 62219 LONGUENESSE) - E-mail : allanimalerie.ecommerce@gmail.com ).
A défaut de résolution amiable du litige, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation. 
l’article L.612-2 du code de la consommation précise en effet :
« Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque:
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. 
Nous vous informons que si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que vous ne parvenez pas le résoudre avec le professionnel, vous pouvez utiliser cette plateforme pour envoyer votre plainte à un organisme de règlement des litiges agréé.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
18.2  Loi applicable et tribunal compétent 
Les  conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Les présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive des juridictions Françaises. La langue du contrat est le Français de droit commun.
Le consommateur pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 
19. Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
20. Non renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des contions générales de vente. 
ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation
Ce formulaire est doit être complété et renvoyé en cas de volonté de rétractation du contrat.
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BORDEREAU DE RETRACTATION –
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de ALL’ANIMALERIE
17 AVENUE DES FRAIS FONDS
62219 LONGUENESSE (FRANCE)
E-mail : allanimalerie.ecommerce@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. »